Conditions générales de vente

Les formations Arkovane Academy sont vendues par :

• Raison sociale : [À compléter]
• Forme juridique et capital social : [À compléter]
• Siège social : [À compléter]
• SIRET : [À compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Email de contact : [À compléter]

ci-apres « Arkovane ».

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente, sur le site Arkovane, de formations en ligne sous forme de contenu numérique fourni sans support matériel (vidéos, textes et ressources à télécharger ou à consulter en ligne), à toute personne (le « Client »). Toute commande suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.

Le contenu de chaque formation (modules, leçons, niveau, durée indicative) est présenté sur sa page avant l'achat. Les formations transmettent des connaissances et des méthodes ; elles ne garantissent aucun résultat particulier, professionnel ou financier.

Les prix sont indiqués en euros sur la page de chaque formation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, et il est rappelé sur la page de paiement avant toute validation.

Régime de TVA : [À compléter].

La commande s'effectue depuis la page de la formation : après acceptation des CGV et de la renonciation au droit de rétractation (article 7), le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, sur laquelle il renseigne son adresse email et ses informations de paiement.

Le paiement est exigible immédiatement, en une seule fois. Arkovane n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client, qui sont traitées exclusivement par Stripe. La vente est conclue à la confirmation du paiement par Stripe.

Dès la confirmation du paiement, le Client est redirigé vers une page lui fournissant un lien d'accès personnel à la formation. Ce lien donne accès à l'intégralité du contenu de la formation achetée.

Le Client est invité à conserver ce lien et à ne pas le communiquer : toute personne disposant du lien peut accéder au contenu. L'accès est strictement personnel et destiné à un usage privé ; le contenu ne peut être revendu, diffusé ou reproduit.

Durée de l'accès : [À compléter].

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Avant le paiement, le Client coche la case : « Je demande l'accès immédiat au contenu numérique et je reconnais perdre mon droit de rétractation ». Sans cette demande, la commande ne peut pas être passée. L'accès étant fourni dès la confirmation du paiement, le Client ne dispose plus du droit de rétractation une fois l'achat effectue.

Pour toute question ou difficulté d'accès (lien perdu, contenu inaccessible), le Client peut contacter Arkovane via la page Contact ou à l'adresse [À compléter], en indiquant l'adresse email utilisée lors du paiement.

Arkovane met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du contenu. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire due à une maintenance, à un prestataire technique ou à un événement échappant à son contrôle, ni en cas d'utilisation du contenu non conforme à sa destination.

L'adresse email et les informations liées à l'achat sont traitées pour l'exécution de la commande et le support. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à Arkovane via les coordonnées indiquées à l'article 8.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : nom, adresse et site web du médiateur].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.